Plan national pluriannuel pour des achats durables - PNAD 2022-2025

Le plan national pluriannuel pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) a été lancé le 15 mars par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, la ministre déléguée chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée chargée de l'Insertion, Brigitte Klinkert, la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire et le Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Thibaut Guilluy.

Il repose sur 2 objectifs : "d'ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année devront comprendre au moins une considération environnementale (contre 15,8 % constatés en 2019) ; et 30 %, au moins une considération sociale (12,5 % en 2019)" lesquels se déclinent en 22 actions," dont certaines seront déployées dès 2022, notamment :

• Le renforcement de l'accompagnement local des acheteurs : renforcement des réseaux régionaux existants pour un meilleur accompagnement des acheteurs sur tous les territoires et renforcement du maillage territorial du réseau des facilitateurs sociaux ;
• Le déploiement d'un parcours de @formation en open data pour l'ensemble des acheteurs publics ;
• Le déploiement d'outils à disposition des acheteurs (clausiers, outil d'auto-diagnostic, outils permettant de prendre en compte l'Analyse Cycle de Vie) ;
• La mise en place d'une plateforme nationale des achats durables, outil collaboratif d'échanges entre pair et informatif, lieu d'échanges et centre de ressources, en lien avec le marché de l'inclusion ;
• Un accompagnement renforcé des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)"