Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont été intégrées au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Celles-ci répondent à deux objectifs :
Celles-ci répondent à deux objectifs :
- orienter les financements vers l'économie réelle,
- favoriser l'initiative économique et le parcours de croissance des entreprises, avec notamment :
Source(s) :
Stratégie pour les nouvelles opportunités économiques. Mesures intégrées au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 31/03/2016, 30p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances
Loi Sapin II : simplification du passage de l’entrepreneur individuel à l’EIRL .- in : Ordre des Experts comptables, 24/02/2017 - En ligne sur le site Infodoc Experts
Loi Sapin II : simplification du passage de l’entrepreneur individuel à l’EIRL .- in : Ordre des Experts comptables, 24/02/2017 - En ligne sur le site Infodoc Experts