Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : évolutions [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 8 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il intègre notamment les changements concernant l’horaire du couvre-feu, qui passe de 21 heures à 23 heures, l’accueil par les restaurants en intérieur, les évolutions de jauge des commerces et marchés couverts, les règles de déplacement, la mise en place du passe sanitaire, l’accueil dans les organismes de formation pour les besoins de la formation professionnelle.
Source(s) :
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 131, 08/06/2021, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance