Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parue au Journal officiel du 21 décembre.
Le texte comprend plusieurs mesures visant à alléger les procédures administratives pour les entreprises, adapter le droit du travail et de la sécurité sociale, continuer la simplification du droit de l'urbanisme, du logement et de l'environnement, et simplifier le droit des sociétés. Il contient également des mesures comptables et fiscales, ainsi que d'autres mesures de simplification et clarification.
Le texte comprend plusieurs mesures visant à alléger les procédures administratives pour les entreprises, adapter le droit du travail et de la sécurité sociale, continuer la simplification du droit de l'urbanisme, du logement et de l'environnement, et simplifier le droit des sociétés. Il contient également des mesures comptables et fiscales, ainsi que d'autres mesures de simplification et clarification.
Source(s) :
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives .- in : JO Lois et Décrets, 21/12/2014 - En ligne sur le site de Legifrance