Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012.
Source(s) :
Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la troisième loi de finances rectificative pour 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1554 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la troisième loi de finances rectificative pour 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1554 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance