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Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015

jeudi 31 décembre 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2015.

Source(s) :

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 302, 30/12/2015, 24p. - En ligne sur le site Legifrance

LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 302, 30/12/2015, 162p. - En ligne sur le site Legifrance

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