Loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012.
Source(s) :
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (1) .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances initiale pour 2013 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances initiale pour 2013 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance