Facturation électronique [Guide de démarrage]
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d'assurer la réception des factures et la continuité des paiements
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d'émettre les factures obligatoires sans interrompre l'activité
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d'anticiper l'émission électronique sans créer de contrainte inutile
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de transmettre les données de e-reporting et régulariser les retards
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de faire face aux incidents de démarrage
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de s'inscrire dans une trajectoire de conformité et dialoguer avec l'administration.
Source(s) :
Facturation électronique : David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, annonce une approche de tolérance et de bienveillance dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, n° 898, 11/07/2026, 3p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique