Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux TPE est actuellement examiné à l'Assemblée Nationale. Il a été adopté par la commission des affaires économiques mercredi 29 janvier et sera examiné en séance publique à l'Assemblée à partir du 12 février.
Source(s) :
Chronique du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises .- in : Portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme, 28/01/2014 - En ligne sur le site Portail de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Artisanat, commerce, auto-entrepreneurs et TPE : la commission adopte le projet de loi .- in : Assemblée Nationale, 29/01/2014 - En ligne sur le site Assemblée Nationale
Artisanat, commerce, auto-entrepreneurs et TPE : la commission adopte le projet de loi .- in : Assemblée Nationale, 29/01/2014 - En ligne sur le site Assemblée Nationale