Examen à l'Assemblée du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

mardi 11 février 2014
Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale les 12, 13 et 14 février 2014.

Il présente des mesures visant notamment à :
  • dynamiser le commerce de proximité,
  • promouvoir les savoir-faire des artisans,
  • favoriser la diversité commerciale,
  • simplifier les régimes de l'entreprise individuelle.

Source(s) :

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE débattu cette semaine à l'Assemblée nationale .- in : site Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, 10/02/2014, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme