Evaluation financière du plan de relance
Selon un rapport fait par Mme Arlette Grosskost au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire dans le cadre du projet de lois de finances 2010, sur l'évaluation du plan de relance de l'économie, le bien-fondé du plan de relance est indiscutable malgré les problèmes liés à sa mise en œuvre comptable.
Le rapport confirme la prolongation du plan pour 2010, avec de nouvelles ouvertures de crédits à hauteur de 2,34 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 4,102 milliards d'euros en crédits de paiement, après les 26 milliards engagés en 2009. Il évalue les dispositifs de soutien public au financement des PME (Caisse des dépôts, Oséo, Médiation du crédit) et propose de pérenniser le système de la médiation du crédit aux entreprises, en lui donnant un fondement législatif
Source(s) :
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 par M. Gilles Carrez, rapporteur général, député. – Annexe n°31 Plan de relance de l’économie, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / GROSSKOST Arlette .- in : Assemblée Nationale, 14/10/2009, 79p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale