[Covid-19] Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est parue au Journal Officiel du 22 janvier.
"La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022."
Source(s) :
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique .- in : JO - Lois et décrets, n° 18, 22/01/2022, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 .- in : JO - Lois et décrets, n° 18, 22/01/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique .- in : site Vie-publique.fr, 23/01/2022, 5p. - En ligne sur le site de Vie-publique.fr
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 .- in : JO - Lois et décrets, n° 18, 22/01/2022, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique .- in : site Vie-publique.fr, 23/01/2022, 5p. - En ligne sur le site de Vie-publique.fr