[Covid-19] Prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire [Projet de loi]
Le Premier ministre a présenté lors du conseil des ministres du 16 septembre un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, devant la dégradation des indicateurs de suivi épidémiologique dans de nombreux territoires.
Le projet de loi prévoit de "maintenir au-delà du 30 octobre 2020 les mesures réglementaires permises par le régime transitoire applicable depuis le 11 juillet dernier", et donc de "proroger le régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021."
Source(s) :
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire - Compte-rendu du conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 16/09/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire .- in : site Vie-Publique, 17/09/2020 - En ligne sur le site de Vie-Publique
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire .- in : site Vie-Publique, 17/09/2020 - En ligne sur le site de Vie-Publique