[Covid-19] Nouvelle-Calédonie : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie, à compter du 3 février 2022 à 0 heure, est paru au Journal officiel du 3 février. "L'état d'urgence sanitaire permettra au haut-commissaire de la République de prendre des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile. Ces mesures seront strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu."
Source(s) :
Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie .- in : JO - Lois et décrets, n° 28, 03/02/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle Calédonie .- in : Gouvernement, 02/02/2022, (Compte-rendu du Conseil des ministres) - En ligne sur le site du Gouvernement
Etat d'urgence sanitaire en Nouvelle Calédonie .- in : Gouvernement, 02/02/2022, (Compte-rendu du Conseil des ministres) - En ligne sur le site du Gouvernement