lundi 30 mars 2020
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal Officiel du 28 mars 2020.

Elle étend le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus" (salariés employés à domicile par des particuliers, assistants maternels, salariés de droit privé dans les entreprises publiques s’assurant elles-mêmes contre le risque chômage, certains salariés saisonniers et salariés, travaillant sur le territoire national, employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France).

Elle permet également aux apprentis et aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation de bénéficier d'une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération antérieure.

"Enfin, afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif par les employeurs, il simplifie pour les salariés les modalités de calcul de la contribution sociale généralisée de manière exceptionnelle et temporaire".

Source(s) :

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle .- in : JO - Lois et décrets, n° 76, 28/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle .- in : JO - Lois et décrets, n° 76, 28/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mars 2020 - Faire face à l’épidémie de covid-19 .- in : Portail du Gouvernement, 27/03/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement