[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : modifications [Décret]
Un décret modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 7 novembre.
Il modifie notamment
- L’article 37 du décret du 29 octobre, en ajoutant à la liste des activités autorisées les garde-meubles et en autorisant la vente de produits alcoolisés dans les boutiques associées aux commerces de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé ;
- L’article 40 du décret du 29 octobre, pour autoriser l’ouverture de « la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin »
Source(s) :
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 271, 07/11/2020, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance