[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Il contient notamment des dispositions relatives aux transports terrestres et transports de marchandises, aux établissements (de formation) et aux activités (commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements), aux mesures additionnelles permettant de faire face à l’intensification de la circulation du virus (accueil du public dans les ERP, déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures dans les zones concernées par le couvre-feu..), aux soins funéraires.
Il abroge le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Source(s) :
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 253, 17/10/2020 - En ligne sur le site de Legifrance