[Covid-19] Guyane, Mayotte : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020 met "fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire".
"Le régime transitoire en sortie de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020 prendra le relais de l’état d’urgence sanitaire dans ces deux territoires, comme cela a été le cas pour le reste du territoire national depuis le 11 juillet dernier. Ils seront par ailleurs classés en zone de circulation active, pour permettre au préfet de disposer de prérogatives étendues afin de gérer au mieux l’évolution de l’épidémie dans les prochains mois."
"Le régime transitoire en sortie de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 1er de la loi du 9 juillet 2020 prendra le relais de l’état d’urgence sanitaire dans ces deux territoires, comme cela a été le cas pour le reste du territoire national depuis le 11 juillet dernier. Ils seront par ailleurs classés en zone de circulation active, pour permettre au préfet de disposer de prérogatives étendues afin de gérer au mieux l’évolution de l’épidémie dans les prochains mois."
Source(s) :
Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane .- in : JO - Lois et décrets, n° 227, 17/09/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane - Compte-rendu du Conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 16/09/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane - Compte-rendu du Conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 16/09/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement