[Covid-19] Gestion de la crise sanitaire [Loi]

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au Journal officiel du 6 août 2021.

Elle prolonge :

• le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021
• l'état d'urgence sanitaire à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin jusqu'au 30 septembre 2021
• le passe sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021, qui est étendu à d'autres activités notamment les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise), y compris en terrasse ; les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l'accès aux commerces essentiels ; ainsi qu'aux transports.

• "pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès le lundi 9 août, selon l'annonce du gouvernement ;
• pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée."

Les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico social, notamment les ambulanciers, ont l'obligation de se faire vacciner avant le 15 septembre 2021. Les personnes ayant déjà reçu une première dose de vaccin ont jusqu'au 15 octobre pour le faire.