[Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il supprime notamment les jauges dans les commerces, les restaurants, les foires et salons, ainsi que les mesures restrictives en outre-mer, sauf en Guyane où l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur.
Source(s) :
Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 150, 30/06/2021, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance