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Conseil de la simplification pour les entreprises [Décret]

jeudi 13 octobre 2016
Un décret publié au Journal officiel du 12 octobre proroge de 6 mois le Conseil national de la simplification pour les entreprises, créé en janvier 2014 pour une durée de 3 ans. Il modifie sa composition et prévoit la nomination, parmi ses membres, d'un secrétaire général dont il définit les missions.

Source(s) :

Décret n°2016-1342 du 11 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises .- in : JO Lois et Décrets, n° 238, 12/10/2016 - En ligne sur le site Legifrance

En savoir plus :

Consulter le site du Conseil de la Simplification : http://www.simplifier-entreprise.fr/
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