Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron"), un an après sa promulgation, vient d'être publié par le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.
Il rappelle la procédure d'évaluation et de suivi de l'application de la loi et dresse un bilan des applications concrètes de la loi pour les consommateurs et les entreprises : ouverture du transport par autocar, ouverture des commerces le dimanche et en soirée, réforme des professions réglementées du droit, etc. Enfin, un point d'avancement des principales réformes permet de constater que leur entrée en vigueur est effective.
Il rappelle la procédure d'évaluation et de suivi de l'application de la loi et dresse un bilan des applications concrètes de la loi pour les consommateurs et les entreprises : ouverture du transport par autocar, ouverture des commerces le dimanche et en soirée, réforme des professions réglementées du droit, etc. Enfin, un point d'avancement des principales réformes permet de constater que leur entrée en vigueur est effective.
Source(s) :
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : Août 2015 – Août 2016 - Bilan de l’application de la loi – un an après .- in : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, 08/08/2016, 54p. - En ligne sur le site Portail de l'économie et des finances