Allègement des obligations comptables des petites entreprises
Une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises est parue au Journal Officiel du 1er février 2014.
Source(s) :
Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises .- in : JO - Lois et décrets, n° 27, 01/02/2014 - En ligne sur le site Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises .- in : JO - Lois et Décrets, n° 27, 01/02/2014 - En ligne sur le site Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises .- in : JO - Lois et Décrets, n° 27, 01/02/2014 - En ligne sur le site Legifrance