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Adoption du projet de loi de finances 2016 et du projet de loi de finances rectificative 2015

jeudi 17 décembre 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptés en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre.


Source(s) :

Budget : loi de finances 2016 [Dossier législatif] .- in : Asssemblée Nationale, 17/12/2015 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Budget : loi de finances rectificative 2015 [Dossier législatif] .- in : Assemblée Nationale, 17/12/2015 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

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