Adoption du Budget 2015 et du collectif budgétaire 2014
L'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le 18 décembre le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Source(s) :
Budget : loi de finances 2015 : [dossier législatif] .- in : Assemblée Nationale, 18/12/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) : [dossier législatif] .- in : Assemblée Nationale, 18/12/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) : [dossier législatif] .- in : Assemblée Nationale, 18/12/2014 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale