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Adoption du budget 2014 et du collectif budgétaire 2013

vendredi 20 décembre 2013
L'Assemblée Nationale a adopté définitivement le 19 décembre le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Source(s) :

Budget : loi de finances 2014 : dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 20/12/2013 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Budget : loi de finances rectificative 2013 : dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 20/12/2013 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

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