Abrogation de l'arrêté relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
Un arrêté abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 24 décembre 2014.
Source(s) :
Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants .- in : JO Lois et décrets, n° 297, 24/12/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance