ZAN : 13 pistes de travail pour accompagner les stratégies foncières [Livre blanc SCET]

La 4ème édition du livre blanc Objectif ZAN réalisé par la SCET s'appuie sur les retours des acteurs de l'aménagement des territoires [*]  pour faire le point sur la mise en oeuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et les changements qu'elle implique.

Il met tout d'abord en avant les adaptations réglementaires qui ont marqué les deux dernières années. Si les 2/3 des professionnels interrogés estiment que les acteurs de l'aménagement ont maintenant conscience des enjeux liés au ZAN, l'étude met également en lumière le fait que les 2/3 des territoires refusent des projets d'implantation d'activités économiques, faute d'espaces disponibles à aménager. Les difficultés de mise en oeuvre persistent, avec 4 freins majeurs : "la soutenabilité financière des opérations d'aménagement, les tensions politiques, le besoin général d'accompagnement et d'acculturation au ZAN et son acceptablité opérationnelle et concrète par la population".

Néanmoins, 3 ans après l'inscription du ZAN dans la loi, les retombées positives liées au ZAN sont en augmentation : 54 % des territoires en observent (+ 9 points par rapport à 2024), les principaux points positifs concernant un regain d'intérêt pour les secteurs/friches déqualifiés, ainsi que pour la bonne utilisation du foncier.

Pour accompagner les stratégies foncières, l'étude identifie 13 pistes de travail 

• pour les collectivités, [notamment "identifier les leviers locaux de massification du recyclage et du renouvellement urbain", y compris sur du foncier économique,  en s'appuyant sur différents outils tels que la concession de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) visant à réinvestir des locaux et logements abandonnés pour maîtriser l'offre commerciale et résidentielle]
• pour les aménageurs et opérateurs publics, 
• pour les professionnels privés et les industriels : 
  • mieux anticiper et planifier leurs besoins d'extension et de développement pour réussir la croissance de leur entreprise ;
  • optimiser la densification des espaces économiques et commerciaux existants pour en maximiser la valeur fonctionnelle et économique ; 
  • travailler sur des solutions immobilières verticales voire hybrides : adapter l'offre immobilière en étage aux activités productives implique de prendre en compte des enjeux logistiques (accès véhicules voire poids-lourds), techniques (présence d'équipements lourds impliquant des charges au sol importantes), de dimensionnement (surface mais aussi hauteur sous plafond), de sécurité et de réglementation (ICPE, sécurité incendie...). D'autres pistes sont à étudier : exploitation des souterrains (pour des activités de stockage, flux logistiques...), des toitures (pour des fonctions de convivialité), mutualisation  de services et espaces entre entreprises, chrono-urbanisme, anticipation du cycle de vie du bâtiment en concevant des formes bâties aussi polyvalentes que possible, permettant leur réemploi rapide ;
  • évaluer les conditions de mutualisation de certains espaces.