Union européenne : présentation et signature de la charte "Think Small First" [SMEUnited]

Elle s'articule autour de 6 points clés :

• Reconnaissance du rôle central des PME qui représentent 99,8 % des entreprises en Europe, fournissant 65 % des emplois et générant 54 % de la valeur ajoutée.

• Prise en compte des spécificités des PME :
  • Les dirigeants de PME cumulent de nombreux rôles (gestion, stratégie, ressources humaines, conformité réglementaire, administration),
  • Les PME n'ont pas les mêmes moyens humains ni financiers que les grandes entreprises,
  • Il n'existe donc pas de solution réglementaire unique valable pour toutes les tailles d'entreprises.

• Application réelle du principe « Penser d'abord aux PME »

• Évaluation systématique de l'impact sur les PME
  • Mise en œuvre effective du test PME
  • Analyse des impacts directs et indirects des nouvelles législations sur les petites entreprises : dès le début, et tout au long du processus législatif.

• Intégration de mesures favorables aux PME dans la règlementation européenne. La charte promeut notamment :
  • le principe de ne pas redemander plusieurs fois les mêmes informations,
  • des délais de transition plus longs,
  • une logique de conseil avant sanction,
  • des mesures d'accompagnement et de soutien à la mise en œuvre des obligations.

• Objectif final
  • Une législation proportionnée, pratique, réaliste et adaptée aux micro-entreprises et PME,
  • Un cadre réglementaire plus souple pour favoriser la croissance et le développement des entreprises.

Au cours de cette même journée s'est tenue la conférence "Vision 2040 by Crafts & SMEs" présentant trois scénarios distincts décrivant différents avenirs possibles pour le paysage entrepreneurial européen jusqu'en 2040.