Union européenne : résolution sur la définition des PME [Parlement européen]

Le Parlement européen a voté, le 4 juillet 2018, une résolution sur la définition des PME. Il rappelle que les évaluations régulières de la Commission ont conclu à l'inutilité d'une révision majeure de cette définition, et plaide pour un maintien de la flexibilité offerte par la recommandation 2003/361/CE "compte tenu des spécificités de cet instrument stratégique et des différences entre PME et États membres."

Il recommande que la structure globale de la définition soit  "préservée et appliquée en utilisant la bonne combinaison de critères prédéfinis" et souligne notamment "que le nombre d'employés est un critère désormais largement accepté et qu'il devrait rester le critère principal", associé au chiffre d'affaires et au bilan. Il rappelle l'importance de la prise en compte des "jeunes pousses" et "microentreprises", celles-ci représentant 90% des PME de l'Union.

Le Parlement "demande aux États membres et à la Commission de fournir aux entreprises des orientations sur les procédures utilisées pour déterminer le statut de PME ainsi que des informations concernant toute modification de la définition des PME ou des procédures, de façon rapide et optimale."