TRVE : évaluation des ministres chargés de l’économie et de l’énergie [Rapport]

Les ministres chargés de l'Économie et de l'Énergie ont remis leur rapport d'évaluation sur les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) en France.

Il porte sur

• "la contribution de ces tarifs aux objectifs d'intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité de l'approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale ;
• l'impact de ces tarifs sur le marché de détail ;
• les catégories de consommateurs pour lesquels une réglementation des prix est nécessaire."

"Sur la base de cette évaluation, les autorités françaises concluent en faveur du maintien des TRVE pour les catégories de consommateurs actuellement éligibles au TRVE [consommateurs résidentiels, microentreprises, ensemble des consommateurs finals situés dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI)]." Elles "estiment que les TRVE jouent un rôle favorable à l'électrification des usages des consommateurs éligibles aux TRVE, c'est-à-dire des ménages et des petites entreprises, en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de souveraineté énergétique de la France."

Le rapport propose également la mise en place ou l'étude de mesures supplémentaires pour améliorer le fonctionnement des marchés de détail, au bénéfice du consommateur.