TRVE - Tarifs réglementés de vente de l'électricité : évolution au 1er août [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) sont parues au Journal officiel du 29 juillet.
Elles concernent
Elles concernent
- les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels et non résidentiels en France métropolitaine continentale, et dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental [*],
- les tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale, et pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale.
[*] Elles font suite à la délibération, du 19 juin, de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sur l'évolution au 1er août des TRVE pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées. Sa proposition tenait compte de l'évolution à cette date des taxes appliquées sur l'électricité (suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l'abonnement des clients, baisse de l'accise sur l'électricité de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh). Elle proposait donc de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité TTC stables au 1er août 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA.
Sont également parues au même Journal officiel les délibérations.
Source(s) :
La CRE propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité TTC stables au 1er août 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA .- in : Commission de régulation de l'énergie, 23/06/2025, 1p. - En ligne sur le site de la CRE
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 27p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-155 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-156 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 27p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-155 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2025-156 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 174, 29/07/2025, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance