Travailleurs indépendants : modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 octobre, approuve les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale.
Source(s) :
Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 238, 10/10/2025, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance