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Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]

mardi 07 avril 2026
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 4 avril et est entré en vigueur le 5 avril.

Il annule et remplace l'arrêté du 1er août 2023.

Source(s) :

Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants .- in : JO - Lois et Décrets, n° 81, 04/04/2026, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance

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