TPE et PME : les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013
Une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 a été présentée par le ministre de l'économie et des finances au Conseil des ministres du 12 septembre.
Parmi ces orientations, celle concernant les TPE et les PME qui "verront les dispositifs dont elles bénéficient préservés. Elles seront incitées dans leurs efforts d'innovation par un élargissement du crédit d'impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes."
Parmi ces orientations, celle concernant les TPE et les PME qui "verront les dispositifs dont elles bénéficient préservés. Elles seront incitées dans leurs efforts d'innovation par un élargissement du crédit d'impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes."
Source(s) :
Présentation des grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 .- in : Portail du Gouvernement, 12/09/2012 - En ligne sur le site portail du Gouvernement