Tarifs réglementés de vente de l'électricité au 1er février 2026 [Arrêté, décisions]
Un arrêté et trois décisions concernant les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) au 1er février 2026 sont parus au Journal Officiel du 30 janvier, en conséquence de la délibération n° 2026-06 de la Commission de régulation de l'énergie du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées et de l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 janvier 2026.
L'arrêté définit les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale, tandis que les décisions sont relatives
L'arrêté définit les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale, tandis que les décisions sont relatives
- aux TRVE applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- aux TRVE Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- aux TRVE applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.
Source(s) :
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2026, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2026, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2026, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2026, 23p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2026, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2026, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental .- in : JO - Lois et décrets, n° 25, 30/01/2026, 23p. - En ligne sur le site de Légifrance