Suivi de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) au niveau national
Le rapport annuel sur les PME, publié le 11 juin 2010, présente, pour chaque Etat membre de l'Union européenne et pour dix pays tiers, une sélection de faits essentiels qui décrivent le secteur des PME (nombre d'entreprises, taille des entreprises, emplois créés...). Il met également en avant l'implication des Etats membres dans l'application des lignes directrices du SBA (Small Business Act) même s'il apparaît que beaucoup reste à faire.
La fiche relative à la France fournit des données sur ses PME (2 387 096 PME dont 2 208 562 micro-entreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA , en comparant ces données à la moyenne de l'UE-27. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs.
La fiche relative à la France fournit des données sur ses PME (2 387 096 PME dont 2 208 562 micro-entreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA , en comparant ces données à la moyenne de l'UE-27. Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs.
Source(s) :
Small Business Act (SBA) : fiche technique de la France .- in : DG entreprises et Industrie, 15/06/2010, 14p. - En ligne sur le site de la DG Entreprises et Industrie