Simplification de l'accès aux marchés publics pour les PME
Un décret relatif à la simplification de l'accès aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 28 septembre. Il "transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l'innovation, découlant des nouvelles directives européennes « marchés publics »."
Source(s) :
Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics .- in : Journal Officiel - Lois et Décrets, n° 225, 28/09/2014 - En ligne sur le site Légifrance
Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié .- in : Direction des affaires juridiques, 29/09/2014 - En ligne sur le site Portail de l'économie et des Finances
PME : accédez facilement à la commande publique [Infographie] .- in : Portail du Gouvernement, 01/10/2014 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
Le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est publié .- in : Direction des affaires juridiques, 29/09/2014 - En ligne sur le site Portail de l'économie et des Finances
PME : accédez facilement à la commande publique [Infographie] .- in : Portail du Gouvernement, 01/10/2014 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement