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Représentativité patronale : modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs [arrêté]

mardi 19 juillet 2016
Un arrêté publié au Journal Officiel du 16 juillet définit les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant voir établie leur représentativité pour 2017. Il établit le calendrier et détaille les modalités à respecter pour le dépôt des candidatures. Il précise les pièces constitutives du dossier.

Source(s) :

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 .- in : JO Lois et Décrets, 16/07/2016 - En ligne sur le site Légifrance

En savoir plus :

Consulter le portail d'information de la représentativité patronale : https://www.representativite-patronale.travail.gouv.fr
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