Renforcement du dialogue social [Loi]
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.
Elle ratifie les 5 ordonnances parues au Journal Officiel du 23 septembre 2017 ainsi que celle parue au Journal Officiel du 21 décembre 2017.
Elle ratifie les 5 ordonnances parues au Journal Officiel du 23 septembre 2017 ainsi que celle parue au Journal Officiel du 21 décembre 2017.
Source(s) :
LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 76, 31/03/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance