Relance du marché unique : 50 propositions
La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une communication qui s'inspire des propositions du rapport de Monsieur Mario Monti sur la relance du marché intérieur "A new strategy for a single market : at the service of Europe's economy and society", publié le 9 mai 2010.
Par le biais de 50 mesures, elle propose "une approche destinée à restaurer la confiance des entreprises et des citoyens dans le marché unique".
Ces propositions s'articulent autour de trois thématiques :
Par le biais de 50 mesures, elle propose "une approche destinée à restaurer la confiance des entreprises et des citoyens dans le marché unique".
Ces propositions s'articulent autour de trois thématiques :
- une croissance forte, durable et équitable avec les entreprises :encourager et protéger la création, promouvoir de nouvelles pistes pour l'économie durable, pour les PME, financer l'innovation et les investissements à long terme, créer un environnement juridique et fiscal favorable aux entreprises, être compétitif sur les marchés internationaux ;
- les Européens au coeur du marché unique pour retrouver la confiance :améliorer les services publics et les infrastructures d'intérêt général, renforcer la solidarité dans le marché unique, un accès à l'emploi et à la formation tout au long de la vie, de nouveaux moyens pour l'économie sociale de marché, un marché unique au service des consommateurs ;
- dialogue, partenariat, évaluation : les outils d'une bonne gouvernance du marché unique.
Source(s) :
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Vers un Acte pour le Marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive - 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble. COM (2010) 608 final [en ligne] .- in : Commission européenne - DG Marché intérieur, n° 608, 27/10/2010, 52p. - En ligne sur le site de la DG Marché intérieur