Rapport 2010 sur la politique européenne de concurrence
Le rapport est un résumé non exhaustif des activités menées par la Commission européenne dans le domaine de la politique de concurrence en 2010.
Il donne un aperçu de la façon dont les règles relatives aux aides d'Etat, aux ententes et abus de position dominante et aux concentrations ont évolué et ont été appliquées.
Il examine comment les instruments de la politique de concurrence ont été utilisés dans certains secteurs.
Il présente la coopération au sein du réseau européen de la concurrence (REC) avec les juridictions nationales, les activités internationales, les actions axées sur les consommateurs ainsi que la collaboration interinstitutionnelle.
Il donne un aperçu de la façon dont les règles relatives aux aides d'Etat, aux ententes et abus de position dominante et aux concentrations ont évolué et ont été appliquées.
Il examine comment les instruments de la politique de concurrence ont été utilisés dans certains secteurs.
Il présente la coopération au sein du réseau européen de la concurrence (REC) avec les juridictions nationales, les activités internationales, les actions axées sur les consommateurs ainsi que la collaboration interinstitutionnelle.
Source(s) :
Rapport sur la politique de concurrence 2010 - COM(2011) 328 final / Commission européenne .- in : Commission européenne, n° 328, 10/06/2011, 48p. - En ligne sur le site de la DG Concurrence