Publicité ou préenseigne : modèle de déclaration préalable [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 juin, présente les formulaires CERFA
- pour la demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne ;
- pour la demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne ;
- pour la déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.
Source(s) :
Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne .- in : JO - Lois et Décrets, n° 149, 27/06/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance