mardi 29 septembre 2020
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021), le 28 septembre, à Bercy. Qualifié de "budget de la relance", il porte le plan France Relance présenté par le Gouvernement début septembre. Ses principales mesures sont rassemblées autour de 3 objectifs :
  • "choisir une croissance verte" : en accompagnant notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, la décarbonation de l'industrie, la transition agro-écologique, l'économie circulaire, la mobilité verte ;
  • "renforcer la compétitivité" (des entreprises), notamment via la baisse des impôts de production, la suppression progressive de la majoration de 25 % appliquée aux professionnels non adhérents d'un organisme de gestion agréé, des mesures de renforcement des fonds propres des entreprises et de soutien à l'export, ainsi que de mise à niveau numérique et de soutien à la modernisation des équipements de production ;
  • "soutenir l'emploi et les compétences et garantir la cohésion sociale et territoriale" notamment via des mesures concernant l'activité partielle, les aides aux employeurs de contrats de professionnalisation et d'apprentissagee, l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, le soutien aux projets industriels dans les territoires, ainsi qu'au patrimoine (valorisation des métiers d'art).

Source(s) :

Projet de loi de Finances pour 2021 - Dossier de presse .- in : Portail de l'Economie, des Finances, et de la Relance, 28/09/2020, 148p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des Finances, et de la Relance

Loi de finances pour 2021.- in : compte-rendu du conseil des ministres .- in : Portail du Gouvernement, 28/09/2020, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2021 - dossier législatif .- in : Assemblée nationale, 28/09/2020, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale

Avis n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021 .- in : JO - Lois et décrets, n° 237, 29/09/2020 - En ligne sur le site de Legifrance