Prorogation d'un an de la durée des mandats des membres des CCI et CMA [Décret]
Un décret prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 10 décembre.
"Les mandats en cours [...] des membres des [CCI], ainsi que des membres des chambres de niveau départemental et des [CMA] de région, sont prorogés d'une année portant la durée de leur mandat à six ans."
Source(s) :
Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : JO - Lois et décrets, n° 289, 10/12/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance