Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services : adoption au Sénat en première lecture
Source(s) :
PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 14/06/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale