Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : adoption à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 4 mai.
Source(s) :
PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services - Dossier législatif / Assemblée Nationale .- in : Assemblée Nationale, 04/05/2010, mulp. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Hervé Novelli se félicite du vote par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires - Communiqué de presse .- in : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 04/05/2010, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Hervé Novelli se félicite du vote par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires - Communiqué de presse .- in : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 04/05/2010, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi