Projet de loi de finances pour 2013 : nouvelle lecture

mardi 11 décembre 2012
Le Sénat a rejeté fin novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2013. La deuxième partie, qui porte sur les missions budgétaires, n'a donc pas été examinée. Les rapports relatifs aux crédits des différentes missions peuvent cependant être consultés sur son site, notamment ceux présentés au titre de la Commission des Affaires économiques et de la Commission des Finances pour la Mission Economie.

L'examen du projet de loi de finances 2013 en Commission mixte paritaire s'est soldé par un désaccord. Le Gouvernement a demandé la nouvelle lecture , qui aura lieu à l'Assemblée nationale, le 13 décembre et au Sénat le 19 Décembre.