Projet de loi de finances 2016 - Mesures en faveur des PME

jeudi 22 octobre 2015
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016 est publié. Il rappelle les grandes lignes de la politique économique en faveur des petites et moyennes entreprises et présente "les différentes composantes de l'effort financier consenti en 2014 et 2015 et prévu en 2016, à l'appui de cette politique, par l'État et ses principaux partenaires."

Source(s) :

Effort financier de l’État en faveur des petites et moyennes entreprises : annexe au projet de loi de finances pour 2016 .- in : Forum de la Performance - Direction du Budget, 22/10/2015, 158p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance [pdf]