Premier bilan de l'application de la LME
Quelques chiffres :
- 182 000 auto-entrepreneurs ;
- une réduction des délais de paiement de 10 jours ;
- 60 % de créations d'entreprises en plus.
- simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises : voir notamment le régime simplifié de prélèvement fiscal et social pour les petits entrepreneurs, le statut simplifié de l'entrepreneur individuel ;
- faire davantage jouer la concurrence ;
- renforcer l'attractivité de l'économie française ;
- mobiliser les financements au service de l'économie.
Source(s) :
Loi de modernisation de l'économie : premier bilan .- in : Portail du gouvernement, 29/07/2009 - En ligne sur le site le Portail du Gouvernement
Loi de modernisation de l'économie : mise en oeuvre des mesures phares : 1er bilan - Dossier de presse .- in : Minefe, 29/07/2009, 29p. - En ligne sur le site du Minefe
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) .- in : JO - Lois et Décrets, 05/08/2008 - En ligne sur le site de Legifrance