Premier bilan de l'application de la LME

mercredi 29 juillet 2009
Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a dressé le 29 juillet lors d'une conférence de presse un bilan de la première année d'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) publiée au Journal Officiel du 5 août 2008. Elle a notamment  évoqué le succès du statut de l'auto-entrepreneur et la réduction des délais de paiement entre entreprises.

Quelques chiffres :
  • 182 000 auto-entrepreneurs ;
  • une réduction des délais de paiement de 10 jours ;
  • 60 % de créations d'entreprises en plus.
Pour mémoire, les principales mesures de la loi s'articulent autour de 4 axes :
  • simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises : voir notamment le régime simplifié de prélèvement fiscal et social pour les petits entrepreneurs, le statut simplifié de l'entrepreneur individuel ;
  • faire davantage jouer la concurrence ;
  • renforcer l'attractivité de l'économie française ;
  • mobiliser les financements au service de l'économie.

Source(s) :

1er bilan de la LME - Communiqué de presse .- in : Minefe, 29/07/2009 - En ligne sur le site du Minefe

Loi de modernisation de l'économie : premier bilan .- in : Portail du gouvernement, 29/07/2009 - En ligne sur le site le Portail du Gouvernement

Loi de modernisation de l'économie : mise en oeuvre des mesures phares : 1er bilan - Dossier de presse .- in : Minefe, 29/07/2009, 29p. - En ligne sur le site du Minefe

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1) .- in : JO - Lois et Décrets, 05/08/2008 - En ligne sur le site de Legifrance